N'allumez pas la mèche !

Mesdames et Messieurs les députés

Le peuple français a voté, il a refusé le "traité de Lisbonne".

Le gouvernement précédent, par un tour de passe-passe, l'a ratifié, mais il avait l'excuse, lui, d'être de la droite "néo-libérale" la plus impudique et la plus servile au "marché".

Vous, Mesdames et Messieurs, avez été élu pour remettre un peu de justice et d'équité dans ce monde sauvage.
Ne condamnez pas le peuple, dont vous êtes les représentants, à devenir les esclaves de quelques financiers qui n'en peuvent plus de s'enrichir mais qui, cependant ne vivent que dans ce but.

Vous en avez le devoir !

Aussi n'allumez pas la mèche !

Vous ne récolterez pas les miettes que d'aucuns se plaisent à envier, mais vous allumerez l'incendie qui vous brûlera le corps après avoir détruit votre "âme" humaine.

Je ne suis "personne" pour vous lancer cet appel, ou plutôt, je suis un Français qui n'en peut plus de voir son pays vendu "à la découpe". L'Europe a été et demeure encore l'espoir de construire un monde où l'humain aurait sa place, fût-elle modeste, mais ne la laissez pas aux mains d'aigrefins ou d'incompétents. Les Français sont suffisamment responsables pour faire un effort pour la reconstruction, ils ne toléreront pas de se faire "tondre" inutilement et, tôt ou tard, un bain de sang signera votre inaction.

Avec mes respects, dans l'espoir que ce ne soient pas mes regrets.

Comparatif : Les ratifications du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne quant à la convergence de leur union économique et monétaire, notamment au sein de la zone euro. Le texte du traité a été arrêté le 30 janvier 2012 à Bruxelles et signé le 2 mars par les chefs d'Etat et de gouvernement. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013, si d'ici cette date 12 membres de la zone euro l'ont ratifié.

A partir du 1er mars 2013, un Etat ne pourra être bénéficiaire duMécanisme européen de stabilité s'il n'a pas ratifié le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Le 9 décembre 2011, les Etats européens s'étaient entendus pour l'élaboration d'un nouveau traité renforçant la discipline budgétaire au sein de l'Union. La voie communautaire a été immédiatement écartée au profit de la voie intergouvernementale après que le Royaume-Uni a refusé d'y prendre part. Le 30 janvier 2012, 25 chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord sur un "Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire". Le Royaume-Uni donc, ainsi que la République Tchèque, se sont mis à l'écart. Le traité prévoit l'institution d'une règle d'or budgétaire nationale et des possibilités de sanctions venant de la Cour européenne de justice.

Par cette règle d'or budgétaire les pays s'engagent plus précisément à avoir des budgets en équilibre ou en excédent. Le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Pour les pays ayant une dette inférieure à 60% du PIB, un déficit structurel atteignant 1% du PIB pourra être accordé. La règle d'or devra être incorporée de préférence dans la constitution de chaque pays, sans caractère obligatoire. La Cour de justice sera habilitée à prendre des sanctions pouvant atteindre 0,1% du PIB en cas d'infraction à la règle d'or. Notons que l'Allemagne souhaitait donner le pouvoir à la Cour de sanctionner les dérapages de déficit et de dette mais cela n'a pas encore été retenu. A cet égard, la limite autorisée de déficit public reste à 3% du PIB. Les sanctions deviendront quasi-automatiques pour les pays dépassant cette limite.

Carte : Signatures et ratifications du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

13 Etats de l'Union européenne, dont 9 membres de la zone euro, ont aujourd'hui ratifié le Pacte budgétaire.

En France, le gouvernement devrait soumettre le texte autorisant sa ratification à l'Assemblée début octobre 2012.

En savoir plus

 Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire  – Conseil européen
 Conseil européen : les grandes lignes du nouveau pacte budgétaire – Toute l'Europe
 Les points-clés du pacte budgétaire  – Le Monde – 2 mars 2012
 Pacte budgétaire : solidarité, responsabilité, ratification ?  – Nouvel Obs – 5 mars 2012

source : http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/droit-de-l-ue/les-traites/presentation/le-traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance-2012.html